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mars - juin 2015

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12/06/2015 - Soumission de la candidature de la FENI et d’UNI Europa à l’Appel à propositions VP-2015-001 de la Commission afin de mettre à jour le « Guide sur le mieux-disant » existant

Lors de la dernière réunion du Conseil à Londres, les membres ont décidé de mettre à jour le «Guide sur le mieux-disant», et ont par conséquent demandé au Secrétariat de contacter UNI Europa pour soumettre une candidature conjointe à l’Appel à propositions 2015 de la Commission (DG EMPL). L’Appel à propositions concerné VP-2015-001 (Soutien au dialogue social) a été publié le 16 mars, avec comme date-limite pour l’envoi des candidatures, fixée au 15 juin.

Entre mars et juin, les Secrétariats de la FENI et d’UNI Europa se sont réunis cinq fois pour rédiger les documents nécessaires, tels que le programme de travail, le budget explicatif et d’autres documents officiels. Il a été décidé qu’UNI Europa serait le candidat principal et la FENI, le co-requérant. S’il est accepté, le projet de 18 mois débutera le 1er décembre 2015 et se terminera le 1er juin 2017. Le dossier de  candidature avec tous les documents requis (versions papier et numérique) a été envoyé le 12 juin. La réponse finale de la Commission (approbation ou rejet du projet) est attendue pour novembre 2015. Tous les membres seront informés dès que cette réponse aura été reçue.

10/06/2015 - Réunion de consultation des partenaires sociaux sur le « Paquet mobilité des travailleurs » de la Commission

Dans son programme de travail 2015, la Commission annonçait son intention de faciliter la mobilité intra-UE des travailleurs, et de soutenir le rôle des autorités nationales dans leur lutte contre les abus et fraudes. Le principe général de libre circulation des travailleurs est donc lié à la fois au détachement des travailleurs et à l’accès aux avantages de sécurité sociale. Lors du séminaire de consultation qui a réuni 50 participants, les partenaires sociaux furent invités à exprimer leurs vues sur:

  • Une révision ciblée de la Directive sur le Détachement des Travailleurs 1996/71/CE (DDT)
  • Une révision des Règlements européens 883/2004 et 987/2010 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale

La délégation des employeurs était composée de représentants des trois organisations intersectorielles (BusinessEurope, CEEP, UEAPME) et de cinq organisations sectorielles (CIETT, FENI, FIEC, IRU, PEARLE). La délégation des syndicats était menée par le nouveau Secrétaire Général nommé de la CES, Luca Visentini, qui prendra officiellement ses fonctions à l’automne 2015. La délégation de la Commission était composée de nombreux responsables, incluant Michel Servoz, Directeur Général de la DG Emploi, Jordi Currell, Directeur Droit du travail et Dialogue social, des fonctionnaires de l’Unité Droit du travail et des membres du cabinet de la Commissaire Thyssen.

Le matin, les délégations patronale et syndicale se sont réunies séparément pour préparer la discussion de l’après-midi avec la Commission, puis les deux délégations ont rencontré les représentants de la Commission. Les résultats principaux peuvent être résumés comme suit:

  • Le Paquet de l’UE pour la mobilité, devant être publié avant fin 2015, sera composé de trois éléments principaux: une révision de la DDT 1996/71/CE, une révision des Règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et une Communication visant à traiter des sujets plus larges liés à la mobilité, tels que le Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) et la prévention du travail non déclaré (pour lesquels des propositions législatives sont en cours).
  • La révision de la DDT 1996/71/CE se focalisera sur un bilan et des faits concrets. Les points liés à la Directive d’exécution seront exclus de cette révision. Le point clé serait d’aborder la définition de salaires minimum, l’impact des mécanismes de fixation salariale et leur relation avec la sécurité sociale, la durée du détachement et la nature temporaire du détachement.
  • Les Règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale devront être révisés, en traitant spécifiquement les aspects relatifs aux allocations de chômage, aux allocations familiales et aux prestations pour des soins de longue durée.

02/06/2015 - Séminaire intitulé « Le Marché unique des services – des normes pour la réussite » à la Représentation permanente auprès de l’UE de la République fédérale d’Allemagne

Le Marché unique des services est encore entravé par de nombreuses barrières techniques pour commercer. Selon la Commission et le Ministère fédéral allemand des Affaires économiques et de l’Energie (BMWi), des normes communes peuvent augmenter la concurrence et éliminer de tels obstacles. Cependant, la normalisation des services crée des défis importants pour le secteur des services. La première partie de la réunion fut consacrée à présenter « La feuille de route allemande de la normalisation pour les services » qui met en avant le potentiel et les limites de la normalisation des services, et qui identifie les domaines pour lesquels la normalisation a une grande importance dans le secteur des services. La seconde partie fut dédiée à un débat intitulé « L’Europe a-t-elle besoin d’une stratégie pour la normalisation des services? ».

01/06/2015 - Réunion du «Forum de Liaison» à la DG EMPL

Cette réunion du « Forum de Liaison » fut consacrée aux questions suivantes:

  • Présentations de 2 projets conjoints récents de partenaires sociaux (commerce et construction):
    • Projet d’Eurocommerce et d’UNI Europa: « Des emplois plus nombreux et meilleurs pour les jeunes dans le secteur du commerce »
    • Projet de la FIEC et de la FETBB: « Initiatives pour l’emploi des jeunes dans la construction »
  • Des qualifications pour l’employabilité et la compétitivité – par la DG EMPL
  • Des Conseils sectoriels aux Alliances sectorielles pour les qualifications – par la DG EMPL
  • L’Alliance européenne pour l’apprentissage – par la DG EMPL
  • Le Marché unique numérique - DG Connect (Communications, Réseaux, Contenu et Technologie)

27/05/2015 - Séminaire européen intitulé « Mise en œuvre et application de la nouvelle Directive européenne sur les marchés publics », organisé par la FETBB à Francfort (27 et 28 mai)

La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB) est le syndicat européen représentant le secteur de la construction. Le Directeur était invité par la FETBB à prendre part à un débat intitulé « Les éléments sociaux dans les marchés publics: un choix politique, une nécessité ou simplement un gaspillage d’argent ? ». Ce séminaire de deux jours fut aussi consacré à ces sujets:

·     Fixer le contexte: quels défis relatifs aux marchés publics sont devant nous?

·     Aperçu général du projet de manuel de la FETBB sur les marchés publics

·     Vue d’ensemble du cadre juridique et jurisprudentiel pour mettre en œuvre les éléments sociaux dans la législation nationale concernant les marchés publics

·     Débat: Qu’est-ce qui doit être fait pour s’assurer que l’argent public soit bien dépensé?

·     Présentation de bonnes pratiques: Comment l’acheteur public joue un rôle pionnier pour créer des règles du jeu équitables? ; Les marchés publics comme instrument pour lutter contre le dumping social et les pratiques injustes de sous-traitance ; Comment la santé et la sécurité au travail, et la formation professionnelle peuvent-elles être intégrées dans les procédures de marchés publics?

19/05/2015 - Salon Pulire 2015 à Vérone (19 - 21 mai)

Le salon Pulire est le salon professionnel du nettoyage le plus important en Italie et présente un ensemble complet de machines, de produits chimiques, d’équipements et de composants pour le nettoyage et l’hygiène professionnels. Derrière le salon ISSA/Interclean d’Amsterdam, il est en seconde position en Europe en termes d’importance et de taille (avec le salon CMS de Berlin). Le 20 mai, Andreas Lill a participé à la conférence de presse et au séminaire concernant les Journées Européennes du Nettoyage, en présence de représentants d’EUnited, de Messe Berlin et d’Afidamp.

27/04/2015 - Réunion du Comité du dialogue social européen du nettoyage industriel

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut dédiée aux sujets suivants:

§ Projet de candidature des partenaires sociaux pour obtenir un financement de l’UE afin d’actualiser le « Guide sur le mieux-disant »: Etat des lieux par les Secrétariats d’UNI Europa et de la FENI

§ Présentation d’un membre d’UNI Europa (AU) sur les effets de la crise dans le secteur

§ Déclaration conjointe en soutien de la Charte d’UNI Europa pour les agents de nettoyage: Présentation par UNI Europa suivie par une discussion entre participants

§ Rapport par la Commission sur l’évènement de haut niveau consacré au dialogue social du 5 mars

§ Mise à jour sur la proposition de la Commission pour établir une Plateforme sur le travail non déclaré

22/04/2015 - Conseil d’administration du Conseil Britannique du Nettoyage (CBN) à Londres

Fondé en 1982, le CBN est l’organisation cadre représentant 21 fédérations du nettoyage, qui couvrent l’ensemble des activités du secteur du nettoyage au Royaume-Uni. Depuis quelques mois, des discussions internes positives ont eu lieu pour évaluer si le CBN pouvait devenir le membre britannique de la FENI. En marge du conseil de la FENI de Londres, le Directeur fut invité par le CBN à faire une présentation sur les avantages à rejoindre la FENI. Pendant la réunion, Andreas Lill a parlé des nouvelles évolutions du marché, telles que la mondialisation ou l’intégration des services. Il a expliqué comment le CBN pourrait aider à développer et à influencer les politiques européennes s’il était membre. Après avoir débattu du sujet, les membres du CBN ont décidé à l’unanimité de rejoindre la FENI, en tant que représentant britannique exclusif pour le secteur du nettoyage. Pour plus de détails, veuillez visiter le site internet du CBN via ce lien: http://britishcleaningcouncil.org/about-us/

 

20/04/2015 - Réunion du « Forum de Liaison » à la DG EMPL

Le « Forum de Liaison » est organisé plusieurs fois par an par la DG EMPL, et offre une plateforme régulière d’informations et de discussions sur des sujets d’intérêt pour les représentants des partenaires sociaux européens. La réunion fut consacrée aux points suivants:

·     Etat des lieux de l’évaluation ex post des 24 Directives européennes relatives à la Santé et à la  Sécurité au Travail (SST)

·     Suivi de la conférence de haut niveau du 5 mars, incluant des mises à jour sur les initiatives politiques en cours et un échange de vues visant à améliorer la connaissance relative au dialogue social européen  

·     Information sur le contenu du « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie »

24/03/2015 - Débat intitulé « Vers un avenir équitable pour les services » organisé par UNI Europa

Les services représentent environ 70% du PIB et de l’emploi dans l’UE. Ils permettent à la majorité des Européens d’avoir un travail, mais sont aussi la colonne vertébrale d’une économie compétitive et d’une société moderne. Selon UNI Europa, il existe un risque, en période de fort chômage, de hausse des inégalités et de stagnation économique constante, que les Européens perdent foi en la capacité de l’UE à encourager le progrès économique et social. Il est donc nécessaire de garantir des normes élevées en termes de qualité et d’emploi. Ce n’est seulement qu’avec un secteur des services fleurissant que l’UE pourra atteindre son potentiel complet, en combinant économie compétitive et modèle social inclusif. Ce débat a permis de présenter et de discuter les propositions d’UNI Europa pour une politique de l’UE sur les services, pouvant accélérer la croissance et la compétitivité, améliorer la qualité de vie des citoyens et créer des emplois de qualité.

24/03/2015 - Conférence d’Eurociett et d’UNI Europa intitulée « Comment se situe le travail intérimaire par rapport à d’autres formes d’emploi ? »

Organisée par la Confédération européenne des services d’emplois privés (Eurociett) et UNI Europa, cette réunion visait à présenter les résultats d’une étude comparant le travail intérimaire avec d’autres formes d’emploi, et qui montre comment ils coexistent sur le marché du travail. L’étude démontre que le travail intérimaire contribue à créer des marchés du travail plus efficients, en réduisant le chômage, en facilitant les transitions vers le travail, en augmentant la participation au marché du travail et en aidant à lutter contre le travail non déclaré. Lors de la conférence, les partenaires sociaux représentant le secteur du recrutement et de l’emploi privé ont signé des Recommandations conjointes destinées aux décideurs politiques, qui peuvent être trouvées sur le site internet d’Eurociett via ce lien: http://www.eurociett.eu/index.php?id=94. De plus, ces sujets furent aussi débattus:

·    Comment maintenir des emplois de qualité dans différentes formes d’emploi?

·    Comment se situe le travail intérimaire par rapport à d’autres formes d’emploi?

· Etudes de cas – Belgique: Comment assurer la satisfaction des travailleurs intérimaires? / France: Comprendre pourquoi les contrats à durée déterminée sont 5 fois plus répandus que les contrats d’intérim? / Italie & Espagne: Qu’est-ce qui conduit à l’utilisation du travail indépendant?