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octobre 2014 - mars 2015

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05/03/2015 - Conférence de haut niveau intitulée « Un nouveau départ pour le dialogue social »

Le 31 janvier 1985, la Commission lançait la coopération officielle avec les partenaires sociaux européens à Val Duchesse (Belgique), afin de les impliquer dans le processus du Marché unique. Trente ans plus tard, pour donner un nouvel élan au dialogue social au niveau de l’UE et pour contribuer à une reprise économique compétitive et juste, la Commission a organisé cet évènement de haut niveau le 5 mars, en présence des dirigeants des organisations européennes et nationales, patronales et syndicales. En effet, la Commission souhaite assurer un engagement plus substantiel des partenaires sociaux dans la gouvernance et les processus décisionnels de l'UE, et veut soutenir le fonctionnement des relations industrielles et le dialogue social dans les Etats membres. Elle considère qu’un dialogue social qui marche, est une condition indispensable pour le bon fonctionnement de l’économie sociale de marché de l’UE, qui promeut compétitivité et justice. Pendant la réunion, le Président de la Commission et 5 Commissaires ont fait un discours, notamment le Vice-President Valdis Dombrovskis (en charge de l’Euro et du Dialogue social), Marianne Thyssen (Emploi, Affaires sociales, Compétences et Mobilité de l’emploi) et Pierre Moscovici (Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes). Suite aux introductions de la Commission, du Parlement européen, du Conseil de l’UE, et des dirigeants des organisations intersectorielles des partenaires sociaux (CES, BusinessEurope, CEEP et UEAPME), ces sujets furent abordés à travers des ateliers spécifiques:

§  Améliorer l’implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen

§  Renforcer les relations industrielles et la « capacité à construire », au niveau national

§  Stratégie macro-économique et besoin d’investir dans la croissance et des emplois de qualité

§  Dialogue social et meilleure règlementation

§  Exploiter le potentiel complet du Marché unique numérique

§  Besoins de compétences, d’éducation et de formation pour anticiper le changement au travail

La conférence fut clôturée par les remarques finales du Président de la Commission.

24/02/2015 - Réunion du Réseau d’Employeurs Européens (REE) à BusinessEurope

Organisée par BusinessEurope, cette réunion fut dédiée aux sujets suivants:

·       Sommet Social Tripartite du 19 mars: information sur le thème

·       Conférence de haut niveau de la Commission au sujet de l’avenir du dialogue social, le 5 mars

·       Mobilité: échange de vues sur le plan de la Commission de publier un Paquet sur la mobilité professionnelle

·       Activités du dialogue social intersectoriel: analyse approfondie de la situation de l'emploi et négociations sur le programme autonome de travail

·       Activités du dialogue social sectoriel: échange d’informations / études d’impact social en cours

·       Mise à jour sur d’autres dossiers d’affaires sociales: temps de travail; évaluation des Directives européennes relatives à la Santé et à la Sécurité; RSE; Institutions de retraite professionnelle (IRP); travail non déclaré; travailleuses enceintes

 

24/02/2015 - Conférence du CESE sur « l’Avenir du dialogue social européen »

Organisé par le Comité Economique et Social Européen (CESE), cet évènement a rassemblé tous les acteurs concernés afin de débattre sur les sujets suivants, étroitement liés au dialogue social:

·       Le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance économique et politique de l’UE;

·       Les conditions propices au bon fonctionnement du dialogue social, et comment l’UE peut contribuer à créer de telles conditions;

·       Comment améliorer le cadre, et notamment le contenu et la substance du dialogue social de l’UE?;

·       Elargir le champ d’application des conventions collectives;

·       Efficacité des conventions collectives transnationales;

·       La dimension humaine de la contribution du dialogue social européen à la mondialisation;

·       Les synergies entre le dialogue social et le dialogue civil

09/02/2015 - Conférence intitulée « Acheter des services n’importe où dans le Marché unique »

Organisée par la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME, cette conférence a réuni des parties intéressées (représentants de consommateurs, de prestataires de service et d’autorités compétentes) pour discuter du principe de non-discrimination (article 20.2 de la Directive Services). L’objectif était d’échanger des vues d’un point de vue juridique et économique, sur le principe de non-discrimination et les défis inhérents à sa mise en œuvre. Lors de la réunion, la Commission a annoncé sa volonté de publier une Stratégie pour améliorer le fonctionnement du Marché unique des biens et des services, à l’automne 2015.

09/02/2015 - Réunion du Comité du dialogue social européen pour le secteur du nettoyage

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut consacrée aux points suivants:

§ Adoption du programme de travail 2015-2016

§ Mise à jour planifiée du « Guide du Mieux-Disant » pour le secteur du nettoyage: Etat des lieux et besoins futurs pour le projet conjoint envisagé

§ Nettoyage en journée: discussion sur d’éventuelles initiatives conjointes futures

§ Présentation d’UNI Europa relative à la transposition dans plusieurs Etats membres, de la nouvelle Directive européenne 2014/24/EU sur les marchés publics

§ Activités de lobbying de la FENI et d’UNI Europa sur la proposition de la Commission pour une Plateforme de l’UE pour lutter contre le travail non déclaré: Présentation de la position conjointe de la FENI et d’UNI Europa du 28 novembre 2014 par Anna Harvey et Andreas Lill; Rapport par le Directeur sur l’état des lieux de la procédure législative

§ Etude statistique 2014 (données 2012): Rapport par le Directeur sur les résultats principaux

27/01/2015 - Réunion-petit déjeuner du Réseau d’Employeurs Européens (REE) à BusinessEurope

Le REE, qui est organisé plusieurs fois par an par BusinessEurope, offre une plateforme régulière d'informations, de discussions et d’échanges d'expériences sur des questions d'intérêt pour les fédérations patronales européennes. Pendant la réunion, les quatre sujets suivants furent débattus:

1) Vision générale pour 2015 sur l’emploi et les aspects sociaux du programme de travail 2015 de la Commission 2) Discussion concernant la consultation publique en cours relative à la Directive sur le Temps de Travail; 3) Evènement de haut niveau sur le dialogue social en mars; 4) Echange d’informations sur les activités respectives en matière de dialogue social.

 

 

22/01/2015 - Réunion du «Forum de Liaison» sur le dialogue social en Europe à la DG EMPL

La réunion visait à discuter des contributions potentielles des partenaires sociaux européens, pour renforcer le dialogue social dans l’UE. En premier lieu, le nouveau Chef de l’Unité B1 au sein de la DG EMPL (Dialogue social et Relations industrielles) – M. David Pascal Dion qui a remplacé Jean-Paul Tricart depuis de 1er janvier 2015 – a annoncé qu’une conférence sur la relance du dialogue social aurait lieu le 5 mars à Bruxelles. Ensuite, la Commission a présenté des statistiques récentes concernant les projets financés par l’UE relatifs au Dialogue social, aux Relations industrielles, et à l’Organisation des travailleurs, au cours des huit dernières années.

09/12/2014 - Séminaire concernant l’évaluation en cours par la Commission, des 24 Directives de l’UE relatives à la Santé et la Sécurité au Travail (SST)

Le 6 juin 2014, la Commission publiait son nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de SST pour la période 2014-2020 (voir la note de Secrétariat du 10 juillet 2014). Dans ce contexte, la Commission évalue actuellement les 24 Directives relatives à la SST (la Directive-Cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 encourageant les améliorations en matière de Santé et de Sécurité des travailleurs, et les 23 Directives rattachées). Les partenaires sociaux européens sont impliqués dans cette évaluation, et le Directeur a assisté à ce séminaire. Il a participé aux 3 ateliers suivants: « Les Directives fonctionnent-elles comme prévu? », « Maintenir la pertinence des Directives », « Défis dans la mise en œuvre de la législation SST – l’exécution et les PME ». Comme annoncé dans son programme de travail 2015, la Commission publiera les résultats finaux de cette évaluation à la fin de l’année 2015.

04/12/2014 - Réunion avec l’eurodéputé bulgare, le rapporteur Georgi Pirinski pour discuter de la proposition de la Commission visant à créer une Plateforme de l’UE sur le travail non déclaré

Andreas Lill a rencontré le rapporteur pour discuter de son projet de rapport du 11 novembre, et influencer le rapport final de la commission EMPL. Le Directeur a mis l’accent sur l’intérêt pour la FENI d’obtenir le statut d’observateur, afin d’être en mesure de participer aux réunions de la Plateforme. Il lui a également présenté les déclarations conjointes et les divers outils élaborés par les partenaires sociaux du secteur du nettoyage, au cours des 15 dernières années. Il lui a alors proposé de réduire le nombre de partenaires sociaux intersectoriels à un maximum de 6 et d’augmenter le nombre de partenaires sociaux sectoriels (voir la note de Secrétariat du 15 décembre 2014). Appréciant cette information, le rapporteur s’est montré ouvert aux suggestions faites dans la prise de position, sur la nécessité de procédures claires, pour déterminer comment la sélection des secteurs sera réalisée.

03/12/2014 - Déjeuner-débat d’Eurociett intitulé « Comment pouvons-nous transformer le travail non déclaré en emplois réguliers? »

Organisé par la Confédération européenne des services d’emplois privés (Eurociett), ce déjeuner-débat avait pour but de discuter des défis majeurs liés au travail non déclaré. Après avoir publié en novembre, son projet de rapport sur la proposition de la Commission pour une Plateforme de l’UE sur le travail non déclaré, le rapporteur Georgi Pirinski a présenté son opinion sur ce dossier discuté au Parlement et au Conseil. Ensuite, la Présidente d’Eurociett Anne-Marie Muntz a ouvert le débat sur les implications du travail non déclaré pour le marché du travail, la société et les gouvernements.

02/12/2014 - Journée annuelle d’information de la Fédération internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (AISE) à Bruxelles

L’AISE a consacré sa réunion annuelle aux bénéfices du secteur du nettoyage institutionnel et industriel (I&I), qui représente presque 20% du secteur en Europe (environ 6,5 milliards € de chiffre d’affaire annuel). Andreas Lill fut invité à présenter son point de vue sur le thème «Hygiène dans les bureaux et les lieux publics». La journée d’information fut aussi dédiée à ces points: Aperçu des activités de l’AISE en 2014 sur la sécurité des produits, l’innovation et la durabilité; Le besoin de propreté/hygiène dans les espaces publics, pour la santé des citoyens; Large variété d’utilisations pour le nettoyage professionnel: hygiène dans les hôpitaux / hygiène dans les applications de l'industrie alimentaire / hygiène dans les blanchisseries / Hygiène dans les bureaux et les lieux publics; l’innovation et la durabilité complémentaires: un test pour le secteur et les autorités publiques; Innovation, réglementations & durabilité: défis / opportunités pour les entreprises I&I et leurs clients.

01/12/2014 - Déjeuner-débat dans le cadre du «Forum de Liaison» sur le dialogue social de l’UE

 

Le «Forum de Liaison» offre une plateforme d’informations et d’échanges d’expériences sur des sujets d’intérêts pour les représentants des partenaires sociaux de l’UE. La réunion visait à discuter des défis et des perspectives liés au dialogue social, dans le contexte de la nouvelle Commission (2014-2019).

 

 

24/11/2014 - Conférence sur les initiatives des partenaires sociaux visant à améliorer les droits sociaux au niveau sectoriel

La conférence finale du projet d’étude internationale BARSORIS (Convention pour les Droits sociaux au niveau Sectoriel) visait à discuter des défis auxquels font face les partenaires sociaux, pour améliorer la qualité du travail via des actions liées au dialogue social sectoriel. Le Directeur fut invité à présenter son opinion sur le thème «Opportunités, obstacles et résultats positifs du dialogue social sectoriel de l’UE». Puis une étude comparant 7 pays de l’UE (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Slovaquie) fut présentée pour souligner les expériences de partenaires sociaux, dans l’amélioration des droits sociaux de travailleurs non conventionnels/vulnérables grâce aux conventions collectives et au dialogue social. Les résultats des rapports nationaux portaient sur 4 secteurs: le nettoyage industriel, les hôpitaux, la construction et les agences de travail intérimaire.

17/11/2014 - Séminaire intitulé « Vers des cartes d’identité sociale dans la construction? »

Organisé par la Fédération européenne de la construction (FIEC) et par son interlocuteur syndical, l’EFBWW (La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), ce séminaire a permis de présenter les résultats de cet projet, visant à évaluer l’élaboration éventuelle d’une carte d’identité sociale européenne pour les travailleurs de la construction. La réunion aborda ces questions: Présentation des conclusions du projet et aperçu des rapports par pays, Cartes d’identité sociale: un outil puissant pour combattre les fraudes sociales?, Cartes d’identité sociale: un moyen d'améliorer la Santé et la Sécurité au Travail (SST) ainsi que l'enseignement et la formation professionnels dans la construction? Les membres intéressés par le rapport final de l’EFBWW-FIEC, peuvent le trouver via ce lien: http://www.efbww.org/default.asp?Issue=Social%20ID%20in%20construction&Language=EN

17/11/2014 - Conférence sur les normes de l’UE «De meilleurs services: comment les normes de l’UE peuvent aider? – Résultats du mandat M/517 sur les Normes Horizontales pour les Services»

Organisée par le Comité Européen de Normalisation (CEN), la conférence visait à présenter les résultats du Mandat M/517 EN sur le développement éventuel de normes horizontales pour les services (NHS) (voir la note de Secrétariat du 19 mai 2014). La réunion fut consacrée à ces sujets: historique du mandat M/517 sur les NHS; NHS: étude de cas de Techniker Krankenkasse (entreprise d’assurance-maladie); résultats clés: propositions de normalisation applicable aux services (dimension horizontale). Le rapport final sur le mandat M/517 devrait être finalisé en mars 2015.

06/11/2014 - Séminaire final sur le « Manuel du Mieux-Disant » pour la sécurité privée

En 2013 et 2014, les partenaires sociaux de la sécurité privée, la CoESS et UNI Europa, ont actualisé leur «Manuel du mieux-disant» de 1999 afin d’aider les acheteurs dans les procédures d’appel d’offre, et l’élaboration de critères de qualité pour choisir le prestataire ayant le meilleur rapport qualité-prix. Le projet a été mené via un appel d’offres à la DG Emploi, avec le soutien financier de la Commission européenne. Le séminaire a clôturé ce projet de 12 mois traitant des effets des nouvelles règles de l’UE sur les marchés publics concernant la prestation de services de sécurité, notamment l’article 67 de la nouvelle Directive selon lequel, l’Offre Economiquement la Plus Avantageuse (OEPA) est désormais reconnue comme critère principal pour l’attribution de marchés publics.

Le séminaire fut dédié à ces sujets: Nouvelles règles de l’UE de 2014 sur les marchés publics, Mise à jour du «Manuel du mieux-disant», Appels d’offre responsables: les bonnes pratiques nationales. Comme la FENI envisage aussi d’actualiser son «Guide du mieux-disant» de 2003, cette réunion fut très utile pour obtenir des informations sur l’approche future éventuelle en termes de contenu et de logistique.

04/11/2014 - Réunion à Bruxelles des partenaires sociaux européens de la communauté OiRA

L’Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (OSHA) a tenu ce séminaire pour réunir les représentants des partenaires sociaux ayant développé un outil OiRA européen sectoriel. A côté du secteur du nettoyage, étaient représentés les secteurs de la sécurité privée, du spectacle vivant et du sport/loisirs actifs. Les participants ont discuté des points suivants: Mise à jour sur le concept OiRA (aperçu dans l’UE) et aspects de promotion, Exemple d’outil OiRA européen: l’expérience du secteur du spectacle vivant, Développement & promotion des outils existants, OiRA 2.0: amélioration du logiciel/interface: aperçu des activités actuelles d’amélioration, Autres sujets d’intérêt pour OSHA: le Wiki sur la Santé et la Sécurité au Travail (SST), Campagnes actuelle et à venir d’OSHA (2016-2017 sur le Vieillissement) et Futur guide de l’UE sur les financements liés à la SST.

29/10/2014 - Réunion du Comité du dialogue social européen du nettoyage industriel

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut dédiée aux questions suivantes:

·   Rapport par le Président sur la conférence de l’OIB relative au nettoyage en journée, et organisée dans les locaux de la Commission le 24 septembre 2014

·   Présentation d’Eduardo Cobas de la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) sur: a.) La mise à jour du «Manuel sur le Mieux-disant» pour la sécurité privée b.) L’outil en ligne interactif européen d’évaluation des risques (OiRA) pour le secteur de la sécurité privée

·   Discussion sur le programme de travail 2015-2016 à adopter lors de la première réunion de 2015

·   Rapport sur la procédure législative concernant la proposition de la Commission pour une Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré 

·   Activités de lobbying de la FENI et d‘UNI Europa: Déclaration conjointe des partenaires sociaux concernant la mise en œuvre de la Directive 2014/24/UE sur les marchés publics

·   Dates des prochaines réunions en 2015

27/10/2014 - Déjeuner-débat dans le cadre du “Forum de Liaison” sur les études de représentativité et leur rôle dans la promotion du dialogue social européen

Le «Forum de Liaison» est organisé plusieurs fois par an par la DG EMPL, et offre une plateforme régulière d’informations et de discussions sur des sujets d’intérêt pour les représentants des partenaires sociaux de l’UE. Cette réunion a servi à discuter des objectifs, de la procédure et de la valeur ajoutée des études de représentativité, menées tous les 6 à 8 ans par Eurofound (la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail). La dernière étude de représentativité d’Eurofound pour le secteur du nettoyage date de 2011-2012 et a confirmé que la FENI restait l’unique interlocuteur des employeurs du secteur du nettoyage, au niveau de l’UE.