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Février - juin 2014

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18/06/2014 - Déjeuner-débat entre partenaires sociaux intitulé « Les mécanismes de fixation salariale dans l’UE: vers plus de décentralisation et de marchandisation? », organisé par Eurofound

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a organisé cet évènement pour débattre avec les partenaires sociaux des évolutions dans les mécanismes de fixation salariale dans le cadre de la récente crise et du nouveau régime de gouvernance économique de l’UE. La discussion a mis notamment l’accent sur un rapport à venir d’Eurofound concernant certaines grandes tendances sur les politiques et les approches nationales et sectorielles sur les régimes de conventions salariales et sur les liens entre les différents niveaux impliqués dans ce processus. Erika Mezger (Directrice adjointe d’Eurofound) et Christian Welz (Directeur de recherche à Eurofound) ont présenté une vue d’ensemble des différentes dimensions de fixation salariale dans les Etats membres, telles que les principaux niveaux de conventions salariales, la coordination horizontale entre unités de négociations, les procédures d’extension et celles stipulant la continuation des accords au-delà du délai d’expiration, la fixation du salaire minimum et les mécanismes d’indexation, le volume et la durée des accords collectifs salariaux, etc. Ils ont aussi souligné certains éléments du débat actuel qui a lieu au niveau de l’UE sur ce sujet. Ensuite, un débat ouvert a eu lieu entre divers représentants des partenaires sociaux de l’UE, notamment Patrick Itschert (Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats) et Maxime Cerutti (Directeur des affaires sociales à BusinessEurope).

11/06/2014 - Table-ronde européenne des prestataires de services (EBSRT) dans les bureaux de la Confédération internationale des services d’emploi privés (CIETT)

Le but de l’EBSRT est de développer une plate-forme commune pour les services aux entreprises sur des sujets d'intérêt commun. Elle regroupe des représentants des fédérations impliquées dans le secteur des services à travers l'Europe. Les sujets suivants ont été présentés et discutés:

·       Le rôle des services d’emploi privés pour la croissance et les emplois: Denis Pennel (Directeur général, CIETT)

·       Groupe de Haut Niveau sur les services aux entreprises, ses recommandations et le suivi: Norman Rose (Président de l’EBSRT et Co-Président du Groupe de Haut Niveau)

·       Normes horizontales de l’UE pour les services: Maitane Olabarria (Comité Européen de Normalisation – CEN)

·       Le rôle futur de l’EBSRT: document du Président à examiner

06/06/2014 - Réunion du Comité du dialogue social européen pour le secteur du nettoyage

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut consacrée aux points suivants:

§ Rapport par Ellen Schmitz-Felten de l’institut allemand de recherche KOOP et par Michaela Seifert de l’Agence européenne OSHA sur le développement de l’outil OiRA au niveau de l’UE et sur des outils OiRA potentiels à développer dans le futur par les partenaires sociaux nationaux

§ Validation de l’outil OiRA européen pour le secteur du nettoyage par les partenaires sociaux de l’UE

§ Présentation par un représentant de la Commission sur la proposition récente de la Commission d’établir une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré: discussion entre participants; présentation par les membres italiens de la FENI, FISE-ANIP et Legacoop, sur ce sujet

§ Propositions législatives de l’UE et activités de lobbying de la FENI et d’UNI-Europa: éventuelle déclaration conjointe des partenaires sociaux concernant la directive modernisée sur les marchés publics; proposition pour l’exécution de la Directive du Détachement des Travailleurs: rapport sur le vote d’adoption en session plénière au Parlement, le 16 avril 2014

27/05/2014 - Séminaire européen intitulé « De meilleurs services: comment les normes européennes peuvent y aider? », organisé par le Comité européen pour la standardisation (CEN)

La Directive Services 2006/123/CE contient des mesures pour encourager les Etats membres, en coopération avec la Commission, à développer des politiques futures sur la qualité des services. Une de ces mesures est le développement de normes européennes volontaires pour faciliter la comptabilité et la comparabilité entre des services fournis par des prestataires, dans différents pays européens, ainsi que pour faciliter l’information pour le bénéficiaire et sur la qualité du service presté.  Dans ce contexte, la Commission et l’Association européenne de libre-échange (EFTA) ont lancé un projet (M/517 EN) qui étudie dans quelle mesure le développement de nouvelles normes horizontales européennes pour les services pourraient contribuer à compléter le Marché unique. Le but final est d’opérer de façon effective et efficace au sein du Marché unique des services. Le projet est géré par les organismes nationaux de normalisation de six pays de l’UE (Allemagne, Danemark, Espagne, France, Pays-Bas, et Royaume-Uni), en collaboration avec le CEN et la DG MARKT (voir la note de secrétariat du 19 mai 2014). Intégré à ce projet, ce séminaire fut organisé pour rassembler les points de vue des parties prenantes de l’UE qui jouent un rôle actif dans la prestation ou l’utilisation de services en Europe. Le séminaire se concentra sur l’identification d’opportunités pour le développement de normes européennes horizontales de services qui pourraient aider les secteurs intéressés, conjointement avec d’autres prestataires et utilisateurs de services.

 

19/05/2014 - Déjeuner-débat relatif à la proposition de la Commission d’établir une nouvelle plate-forme de l’UE sur le travail non déclaré, organisé par la DG EMPL dans le cadre du Forum de Liaison

Le « Forum de Liaison » qui est organisé plusieurs fois par an par la DG EMPL, offre une plate-forme régulière d’informations, de discussions et d’échanges d’expérience sur des sujets d’intérêt pour les représentants des partenaires sociaux européens. Pendant la réunion, Muriel Guin (Chef de l’Unité Droit du travail à la DG EMPL) a présenté la proposition de la Commission visant à créer une plate-forme européenne pour renforcer la coopération dans la prévention et la dissuasion du travail non déclaré dans l’UE (voir à cet égard, la note de Secrétariat du 25 avril 2014). Après cette vue d’ensemble, les partenaires sociaux européens du secteur du nettoyage ont présenté les arguments exprimés dans leur prise de position conjointe envoyée à la Commission, le 12 mars 2014. À cette occasion, Andreas Lill (et Anna Harvey d’UNI-Europa) ont salué la proposition de la Commission d’établir une plateforme européenne et ont insisté sur le fait que le secteur du nettoyage devrait faire partie des secteurs qui auront un statut d’observateur au sein de la plate-forme. Enfin, un débat ouvert intéressant a eu lieu entre plusieurs représentants des partenaires sociaux de l’UE, en particulier sur les critères de sélection des 10 partenaires sociaux sectoriels qui auront le statut d’observateurs.

06/05/2014 - Salon commercial pour les professionnels du nettoyage - ISSA/Interclean à Amsterdam

Depuis sa première édition en 1967, cette exposition internationale s’est développée pour devenir le salon le plus important du secteur du nettoyage en Europe. Organisé tous les deux ans, cet évènement rassemble des professionnels divers du secteur du nettoyage: des représentants des entreprises de nettoyage, des principaux fabricants, des distributeurs et des décideurs clés dans le domaine de l’industrie, du commerce, de la santé, du secteur institutionnel, de l’éducation, etc.

Lors de sa 25ème édition qui avait lieu du 6 au 9 mai et qui a attiré des visiteurs de plus de 130 pays, le Directeur a visité l’exposition et a participé à la « Rencontre des Fédérations » organisée par ISSA.

29/04/2014 - quatrième réunion du groupe de travail conjoint des partenaires sociaux européens pour développer un outil en ligne interactif d’évaluation des risques (OiRA) pour le secteur du nettoyage

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut dédiée aux sujets suivants: ·       Présentation de la quatrième proposition de structure par Lieven Eeckelaert de l’institut belge Prevent: discussion entre participants ·       Discussion générale présidée par Lorenzo Munar de l’Agence européenne OSHA sur le contenu final de l’outil OIRA et sur la question des photographies sans droit d’auteur à inclure, pour illustrer les principaux risques professionnels et les solutions appropriées ·       Prochaines étapes: discussion entre participants pour disséminer l’outil au niveau national mais aussi pour engager des partenaires sociaux nationaux à développer un outil OIRA dans leur pays Au cours de cette dernière réunion du groupe de travail, les participants se sont mis d’accord sur la version finale de l’outil OiRA. Comme prévu dans le calendrier du projet lancé en juin 2013, l’outil OIRA sera validé le 6 juin, à la prochaine réunion du Comité du dialogue social européen
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