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Septembre - novembre 2013

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12/11/2013 - 5ème conférence européenne sur les services aux personnes et aux ménages au Comité économique et social européen (CESE)

Organisée par la Fédération européenne des services à la personne (EFSI), cette conférence visait principalement à promouvoir le développement des services aux personnes et aux ménages (SPM) à travers l’Europe. Au cours des dernières décennies, les SPM ont créé des emplois pour des personnes ayant peu ou pas de qualification et ont permis à des femmes de réintégrer le marché du travail. De plus, le secteur a aidé à concilier vie professionnelle et vie privée et a contribué à l’intégration sociale des plus dépendants. Néanmoins, le potentiel de ce secteur reste encore très peu exploité dans certains domaines.

Cette conférence avait donc pour but d’explorer de nouvelles façons d'exploiter pleinement la contribution à nos sociétés, des services aux personnes et aux ménages. Elle fut organisée autour des 4 questions suivantes:

·       Services aux personnes et aux ménages: quelle valeur ajoutée pour nos sociétés?

·       Universalité et complémentarités des prestataires: la meilleure façon de répondre aux besoins des utilisateurs?

·       Comment rendre les services aux personnes et aux ménages (SPM) attractifs pour les travailleurs?

·       Pourquoi et comment les entreprises devraient soutenir le développement des services aux personnes et aux ménages?

21/10/2013 - Conférence de la Commission sur le droit du travail de l’UE, à la DG EMPL

Organisée par la DG EMPL, cette conférence de haut niveau a permis de recueillir les commentaires des parties prenantes et d'engager un débat public ouvert au sujet des futures priorités dans le domaine du droit du travail de l’UE. La conférence a réuni des représentants de ministères nationaux, d’organisations des partenaires sociaux européens et nationaux, d’institutions de l'UE, de l'Organisation internationale du travail ainsi que des experts et des professionnels. En 2006, la Commission avait lancé un débat ayant pour thème la modernisation du droit du travail de façon à relever les défis du 21ème siècle, en soulignant le besoin de rendre les marchés du travail inclusifs et flexibles. Entre-temps, une crise économique et financière ayant des proportions inconnues a fortement remis en question les règles du marché du travail à travers l'UE.

Dans ce contexte, la conférence visait à faire le bilan des résultats obtenus et à réfléchir sur la marche à suivre, à la lumière des défis à venir pour l’UE. Les deux objectifs affichés étaient de diffuser et de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les initiatives à venir et / ou les évaluations des politiques récentes de la Commission, ainsi que d'engager les parties prenantes dans un débat public ouvert sur ​​les priorités futures de la Commission dans le domaine du droit du travail européen.

L’événement était organisé autour des 3 axes suivants:

·       Un agenda du travail décent: s’attaquer à la vulnérabilité des travailleurs non déclarés et renforcer la coopération de l’UE;

·       Lutter contre la segmentation des marchés du travail: l’acquis juridique de l’UE et le contrat unique à durée indéterminée;

·       Gérer et anticiper le changement: le rôle des droits à l’information et à la consultation.

16/10/2013 - Réunion du Comité du dialogue social européen du secteur du nettoyage

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut consacrée aux points suivants:

·       Rapport sur le développement de l’outil OiRA pour lutter contre les risques de santé et sécurité au travail, élaboré par les partenaires sociaux avec OSHA

·       Consultation de la Commission sur le travail non déclaré: discussion entre les membres et prochaines étapes

·       Réactions des membres sur leur récente expérience concernant la mise en œuvre de la Directive 2011/7/UE sur « la lutte contre le retard de paiements dans les transactions commerciales »: impact sur ​​le secteur du nettoyage depuis sa transposition en droit national le 16 mars 2013: l’exemple espagnol par Juan Dies de Los Rios

·       Propositions législatives de l’UE et activités de lobbying de la FENI et d’UNI Europa:

Révision de la directive européenne sur les marchés publics: rapport sur l'accord politique conclu en juin 2013 entre les trois institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil)

→ Proposition pour une Directive d’exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: rapport sur la position du Conseil et sur l'état d'avancement des négociations du trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil

·       Dates des prochaines réunions pour 2014: 26 mars (au lieu du 11 mars comme annoncé précédemment par la Commission), 6 juin et 29 octobre

 

15/10/2013 - Première réunion du groupe de travail conjoint des partenaires sociaux afin de développer l’outil en ligne interactif d’évaluation des risques (OiRA) pour le secteur du nettoyage

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut consacrée aux sujets suivants:

·       Formalités: présentation de chaque participant

·       Présentation de la première proposition de structure de l'outil OiRA pour le secteur du nettoyage par Lieven Eeckelaert de l'institut de recherche belge Prevent et discussion entre participants

·       Discussion générale entre participants sur la portée et les principaux objectifs du futur outil OiRA

·       Dates et lieux des prochaines réunions du groupe de travail

 

10/10/2013 - Conférence des partenaires sociaux intersectoriels sur « Les besoins en compétences dans des économies verdissantes » à la Maison Internationale des Syndicats de Bruxelles

La transition vers une économie sobre en carbone nécessitera des compétences nouvelles et plus élevées dans tous les secteurs de l'économie. La conférence organisée conjointement par les partenaires sociaux intersectoriels européens dans le cadre de leur programme de travail 2013-2014, visait à valoriser les échanges d'expériences entre les syndicats, les employeurs publics et privés nationaux et européens (y compris les PME). L'objectif principal était d'informer les participants des activités futures du dialogue social à tous niveaux, visant à relever les défis liés au verdissement de l’économie de l'UE. Le représentant de la FENI était accompagné de Stéphanie Hirtz, conseillère en charge des questions de développement durable au sein de la fédération membre française FEP.

La raison de sa présence était d'obtenir de plus amples informations sur ce qui est fait dans ce domaine et sur ​​les meilleures pratiques, aux niveaux européen, national et des entreprises. Il s’agissait aussi de rencontrer des acteurs européens engagés dans le verdissement de l’économie de l’UE. A cet égard, la FEP a pour objectif éventuel de soumettre une candidature l’année prochaine, pour recevoir des fonds de LIFE +, le programme européen relatif au développement durable. En effet, la FEP aimerait réitérer l’expérience positive menée pendant la période 2010-2012 avec ce programme de l’UE, afin de développer des outils complémentaires à ceux déjà élaborés, et en lien avec des sujets de développement durable dans le secteur du nettoyage.

Pendant la conférence, les sujets suivants ont été abordés par divers intervenants: introduction par les partenaires sociaux européens (BusinessEurope, ETUC, UEAPME et CEEP); modèles de participation et d’engagement des partenaires sociaux; identification et anticipation des besoins en compétences; reconnaissance et validation des compétences; information, soutien et conseil.

 

 

07/10/2013 - Forum de liaison thématique sur les risques psychosociaux au travail, à la DG EMPL

Le « Forum de liaison » qui est organisé plusieurs fois par an par la DG EMPL, offre une plate-forme régulière d’informations, de discussions et d’échanges d’expérience sur des sujets d’intérêt pour les représentants des partenaires sociaux européens. Ce Forum de liaison thématique fut consacré aux risques psychosociaux sur le lieu de travail et fut divisé en quatre sessions, comme suit:

La réunion a commencé par une session d’introduction présentée par des représentants de l'Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (OSHA) et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). La session s’est terminée par une présentation de la Commission informant les partenaires sociaux, des enseignements tirés du passé et des perspectives à venir sur ce sujet. La session 2 a présenté aux partenaires sociaux des exemples d'expériences au niveau national et au niveau d’entreprises, cette dernière mettant l'accent sur la relation entre santé et restructuration. La session 3 fut dédiée aux initiatives des partenaires sociaux de l'UE, en se concentrant sur les deux accords intersectoriels, l’un relatif au stress lié au travail et l’autre sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail; elle fut complétée par une présentation sur les lignes directrices multisectorielles relatives à la violence émanant de tiers. La session 4 a fourni aux participants des informations supplémentaires relatives aux approches et aux expériences sectorielles (secteurs ferroviaire, de l’éducation et de l'acier). Enfin, les participants ont eu l'occasion d'obtenir des informations sur la nouvelle campagne d’OSHA sur les risques psychosociaux pour la période 2014-2015, qui sera lancée le 28 avril 2014.

17/09/2013 - Groupe de Haut Niveau sur les services aux entreprises: réunion du groupe de travail ad hoc Marché intérieur à la Commission européenne, DG ENTR

En mars 2013, la Commission européenne a mis en place le Groupe de Haut Niveau (GHN) sur les services aux entreprises (pour plus de détails, voir les notes du Secrétariat des 3 mai et 4 juillet 2013). Dans le cadre du GHN, la troisième et dernière réunion du groupe de travail ad hoc Marché intérieur a servi à discuter du contenu de son rapport qu’il doit remettre au GHN début novembre. Ce rapport, qui sera un document politique synthétique de 10 à 15 pages, vise à résumer les idées principales et les conclusions du travail du groupe. Sur la base des rapports des cinq groupes de travail ad hoc, il est prévu que le GHN propose des recommandations politiques visant à définir des futures politiques appropriées pour les services aux entreprises d'ici à l'été 2014.

La première partie de cette réunion fut consacrée aux sujets suivants: initiatives de la Commission dans le domaine de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée); initiatives de la Commission concernant la double imposition, le prix de transfert et l’Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS); initiative de la Commission dans le domaine du droit des sociétés: la société unipersonnelle; opinion d’un constructeur automobile sur les services: l'exemple de Renault.

Durant la seconde partie de la réunion, les participants ont discuté du document de travail du rapporteur en se concentrant sur les questions les plus importantes à aborder dans leurs futures recommandations. De plus, ils ont défini le calendrier de leur travail conjoint à venir, avant d'envoyer les recommandations politiques au GHN début novembre. La prochaine réunion du GHN est prévue pour le 14 novembre 2013 et servira à analyser les rapports et les recommandations des cinq groupes de travail ad hoc Innovation, Compétences, Internationalisation, Marché intérieur et Instruments.