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Mai - septembre 2013

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18/09/2013 - Le Réseau d’Employeurs Européens (REE) à BusinessEurope

Au cours de cette réunion organisée par BusinessEurope, les sujets suivants ont été abordés: §  Sommet Social Tripartite du 24 octobre 2013: informations sur le thème et désignation du membre de l’EEN à inclure dans la délégation de BusinessEurope §  Dimension sociale de l’Union Economique et Monétaire (UEM): échange de vues dans le cadre de la future communication de la Commission sur cette question §  Activités du dialogue social intersectoriel: déclaration sur l’implication des partenaires sociaux dans la gouvernance économique de l’UE et analyse approfondie sur l’emploi §  Activités du dialogue social sectoriel: échange d’informations et analyses d’impact social en cours §  Mise à jour sur d’autres dossiers d’affaires sociales: communication d'informations non financières; diversité au travail; agences d’intérim; restructuration; détachement des travailleurs; travail non déclaré; et programme de stages de la Confédération des employeurs espagnols (CEOE)

04/07/2013 - Groupe de Haut Niveau (GHN) sur les services aux entreprises: seconde réunion du groupe de travail ad hoc sur le Marché intérieur, à la Commission européenne, DG ENTR

A l’issue de leur 1ère réunion du 16 mai, les participants ont proposé d’organiser un séminaire avant l’été, vu l’importance du cadre de travail du groupe Marché intérieur, et les recoupements potentiels avec les autres groupes de travail. Cette 2ème réunion a surtout servi à concentrer le débat sur les sujets choisis, à utiliser pour les futures recommandations à la Commission. Après un compte-rendu rapide des résultats de la 2nde réunion du GHN du 18 juin, le groupe a discuté des points suivants:

·       Qualifications professionnelles: modernisation de la Directive sur les qualifications professionnelles et la Carte professionnelle européenne – Alma Basokaite (DG MARKT)

·       Guichets uniques: performance / plans futurs – Agnieszka Bajno (DG MARKT)

·       Problèmes de l’assurance des prestations de services transfrontalières temporaires: consultation de la Commission en cours et futurs plans – Ionut Raduletu (DG MARKT); étude de cas sur les problèmes liés à l’assurance, rencontrés par des prestataires de services – Norman Rose (Table ronde européenne des prestataires de services – EBSRT)

·       Discussion sur le projet de document de travail du rapporteur du groupe

Sur ce dernier point, le rapporteur a annoncé que le projet de rapport pourrait être disponible avant la 3ème réunion du groupe Marché intérieur, le 17 septembre. Les membres ont souligné le besoin de donner des priorités aux thèmes couverts, et de distinguer priorités actuelles et futures. Une réunion aura lieu le 8 octobre entre le Président et les rapporteurs du GHN, et les rapporteurs des groupes ad hoc, afin de coordonner le travail des cinq groupes de travail, et de présenter leurs listes de priorités.

28/06/2013 - Conférence de la Confédération européenne des Artisans et des PME de la construction (EBC): « Comment concilier libertés du marché intérieur et conditions de concurrence égales? »

Lors de son congrès annuel, l’EBC a organisé un débat entre Danuta Jazlowiecka, des partenaires sociaux et la Commission sur comment garantir la libre circulation des travailleurs et des services, tout en évitant le risque du dumping social. Cet évènement avait lieu quelques jours après l’adoption par la commission EMPL de son rapport final sur la réforme relative au détachement des travailleurs.

La réunion visait à définir les instruments politiques pouvant aider à créer un équilibre adéquat, au niveau national ou au niveau de l’UE. Lors du débat, des petits entrepreneurs ont eu l’occasion d’expliquer leurs besoins, qui incluent: des critères européens clairs pour le détachement, une déclaration obligatoire précédant le détachement, une liste ouverte mais transparente des mesures de contrôle avec une notification des Etats membres, et une coopération administrative améliorée entre gouvernements.

Entre autres, les orateurs principaux suivants ont présenté leurs opinions: Henri Malosse (President du Comité Economique et Social Européen); Kristin Schreiber (Chef adjoint de Cabinet - DG MARKT); Danuta Jazlowiecka (eurodéputée, rapporteur sur l’exécution de la Directive Détachement des Travailleurs); Armindo Silva (Directeur Législation sociale & Dialogue social - DG EMPL); Jean-Pierre Waeytens (Secrétaire Général - Fédération Flamande des PME de la Construction); et John Crombez (Secrétaire d’Etat belge pour la lutte contre la fraude sociale et fiscale).

 

19/06/2013 - Comité du dialogue social européen à la Commission européenne

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion fut consacrée aux sujets suivants:

·       Rapport sur le développement de l’outil en ligne interactif d’évaluation des risques (OiRA) pour lutter contre les risques de santé et sécurité au travail, élaboré par les partenaires sociaux avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)

·       Nettoyage en journée: rapport sur la conférence-déjeuner conjointe avec l’OIB sur le nettoyage en journée, dans les locaux de la Commission européenne le 18 juin 2013

·       Présentation par un représentant de la FEP, fédération membre française de la FENI, sur sa campagne de communication pour attirer les jeunes dans le secteur du nettoyage

·       Propositions législatives de l’UE et activités de lobbying de la FENI et d’UNI Europa:

Révision de la directive européenne sur les marchés publics: rapport sur les négociations du trilogue entre les trois institutions de l’UE (Commission, Parlement européen et Conseil)

 

→ Proposition concernant l’exécution de la Directive sur le Détachement des Travailleurs: derniers développements

→ Santé et sécurité au travail: consultation publique sur le futur cadre politique de l’UE. Discussion sur une éventuelle réponse des partenaires sociaux

18/06/2013 - Le Réseau des Employeurs Européens (REE) à BusinessEurope

Le REE est organisé plusieurs fois par an par BusinessEurope afin d'offrir une plate-forme régulière d'information, de discussion et d’échanges d'expériences sur des questions d'intérêt pour les représentants des associations patronales européennes. Les sujets suivants ont été abordés:

§  Politique industrielle et emploi: position de BusinessEurope sur la politique industrielle; emploi et aspects sociaux des initiatives politiques sectorielles européennes

§  Dialogue social européen – aspects institutionnels: derniers accords sectoriels; consultation des partenaires sociaux

§  Activités du dialogue social intersectoriel: cadre d’actions sur l’emploi des jeunes; déclaration sur l’implication des partenaires sociaux dans la gouvernance économique de l’UE; analyse approfondie sur l’emploi

§  Activités du dialogue social sectoriel: échange d’informations et analyses d’impact social en cours

§  Mise à jour sur d’autres dossiers d’affaires sociales: campagne des élections européennes de 2014; étude de représentativité intersectorielle; consultation de la Commission sur le nouveau cadre politique de l’UE de santé et sécurité; communication d'informations non financières; Directive sur l’exécution des droits des travailleurs migrants de l’UE; Alliance européenne sur l’apprentissage; détachement des travailleurs; restructuration; agence d’intérim; accords transnationaux d'entreprise

18/06/2013 - Conférence d’OIB sur le nettoyage en journée à la Commission européenne

L’Office pour les Infrastructures et la Logistique (OIB) de la Commission à Bruxelles met en œuvre graduellement l’approche du nettoyage en journée dans les locaux de la Commission. D’ailleurs, cette structure a confirmé que son prochain contract-cadre pour le nettoyage de ses locaux (attendu pour 2015) inclura ce concept et les modalités techniques nécessaires qui lui sont relatives.

Comme la FENI essaie de sensibiliser la Commission sur ce sujet depuis des années, l’OIB a proposé aux partenaires sociaux européens du nettoyage d’organiser conjointement une conférence à l’heure du déjeuner, pour introduire le sujet aux parties prenantes internes. Le but était de dépasser la résistance des « clients », en l’occurrence les fonctionnaires de la Commission occupant les bureaux bruxellois. UNI Europa et la FENI, la DG EMPL et l’OIB ont donc organisé cet évènement en insistant sur les avantages variés du nettoyage en journée, pour les clients et le personnel du nettoyage.

Les représentants d’UNI Europa et de la FENI ont présenté les actions menées au sein de leur Comité du dialogue social européen, notamment leur «Déclaration conjointe sur le nettoyage en journée» de mars 2007. Ensuite, les partenaires sociaux belges (ACCG, CSC et ABSU-UGBN) ont présenté leur campagne de 2012-2013 nommée « Nettoyer en journée? Un monde de différences! ». Puis les partenaires sociaux suédois (FASTIGHETS et ALMEGA) ont présenté leur experience en matière de nettoyage en journée. Enfin, le chef d'unité adjoint d’OIB, Alexandre Jacobs a décrit aux participants comment le principe du nettoyage en journée serait mis en pratique dans les bureaux de la Commission à Bruxelles.