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Février - mai 2013

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29/05/2013 - Réunion de la commission EMPL sur la réforme relative au détachement des travailleurs au Parlement européen (PE): Examen des amendements de compromis

La commission EMPL a tenu un échange de vues pour examiner les amendements de compromis. La rapporteur Danuta Jazlowiecka (PPE), les rapporteurs fictifs, plusieurs membres de la commission EMPL représentant les divers groupes politiques du PE et un représentant de la Commission européenne ont donné leur avis sur les négociations actuelles, dont le but est de faire émerger des amendements de compromis appropriés. En général, il fut reconnu que beaucoup restait à faire afin d’adopter une réforme équilibrée. Les articles les plus controversés restaient les articles 9 et 12, et l’article 3 (prévention des abus et contournements) fut également sujet à d’intenses débats.

Dans ce contexte, la Présidente française de la commission EMPL, Pervenche Berès (S&D) a déclaré que le travail de compromis était en cours et que les membres de la commission EMPL devaient prendre leurs responsabilités pour parvenir à un accord, après plusieurs mois de débats. Selon elle, ce dossier est le plus important pour la commission EMPL dans le cadre de la législature actuelle 2009-2014 du PE. Il fut annoncé que le vote d’adoption du rapport final serait prévu pour le 20 juin.

27/05/2013 - Forum de liaison thématique sur les défis démographiques, à la Commission - DG Emploi

Le "Forum de liaison», qui est organisé plusieurs fois par an par la DG Emploi, offre une plate-forme régulière d'information, de discussion et d'échanges d'expériences sur des sujets d'intérêt pour les représentants des partenaires sociaux de l’UE. Ce Forum de liaison thématique visait à discuter des défis démographiques auxquels l'UE devra faire face dans un avenir proche. Les changements démographiques affectent les employeurs et les travailleurs, mais les changements en termes de gestion pratique de l’âge au travail et sur le marché du travail requièrent la contribution active des deux côtés. Selon la Commission, des initiatives concrètes au niveau national, sectoriel et des entreprises, et visant à faciliter des carrières plus longues et stables, nécessitent l’implication continue des organisations des partenaires sociaux. Sur la base de ce constat de la Commission, la réunion a servi à donner l’opportunité aux organisations des partenaires sociaux européens, de présenter leurs projets contribuant à relever les défis démographiques de l’UE. Un échange de vues a eu lieu sur diverses bonnes pratiques visant à améliorer les mesures prises pour relever ces défis. La réunion fut divisée en ateliers séparés traitant des quatre sujet principaux suivants: Promouvoir le vieillissement actif / Accroître la solidarité entre générations / Repenser le recrutement et les activités de maintien en poste / Améliorer l’équilibre homme-femme et l’équilibre vie privée-vie professionnelle.

16/05/2013 - Groupe de Haut Niveau sur les services aux entreprises: réunion du groupe de travail ad hoc sur le Marché intérieur à la Commission européenne, DG ENTR

La Commission a récemment établi le Groupe de Haut Niveau (GHN) sur les services aux entreprises (pour plus de détails, voir les deux notes de Secrétariat des 3 mai et 4 juillet 2013).  Dans le cadre du GHN, la première réunion du groupe Marché intérieur a surtout servi à explorer les sujets liés au fonctionnement du Marché unique, à tous les niveaux, du local au supranational. Il s’agit de tenir compte de la perspective des prestataires et des utilisateurs de services, et des besoins et de l’avis des secteurs de services à forte intensité de main d’œuvre et de connaissance. A cet égard, la question de la mobilité professionnelle sera traitée dans le respect intégral des droits nationaux du travail et des conventions collectives nationales. Il a aussi été décidé d’éviter de débattre de sujets pour lesquels une action législative a été prise récemment ou est en voie d'élaboration, au niveau de l’UE. Après la définition de son périmètre et de ses objectifs, le groupe a discuté des sujets suivants:

·       Faits principaux et tendances concernant les affaires dans le Marché intérieur;

·       Types de barrières et problèmes perturbant la libre circulation des services et la liberté d’établissement dans le Marché intérieur;

·       Autres thèmes discutés: questions relatives au détachement des travailleurs (en particulier les écarts salariaux), droits du travail, conventions collectives (surtout pertinentes pour les secteurs à forte intensité de main d’œuvre)

·       Champ d’application des recommandations à fournir à la Commission

Sur ce dernier point, il a été décidé que les recommandations à fournir à la Commission devraient être concrètes et axées sur les entreprises. Il s’agit aussi de faciliter la prestation et la réception de services dans le Marché unique et de permettre aux entreprises d’améliorer leur compétitivité.

23/04/2013 - Déjeuner-débat entre partenaires sociaux européens sur le thème “Maintenir les travailleurs les plus âgés sur le marché du travail: les politiques relatives à la qualité de la vie”

Organisé par Eurofound, ce déjeuner-débat visait à discuter de l’évolution des politiques liées au vieillissement actif, dans le contexte de la crise actuelle et des défis démographiques urgents sur le marché du travail européen.

Selon les projections démographiques d’Eurostat, la population en âge de travailler baissera de 50 millions d’ici à 2060. Le besoin d’accroître le taux d’emploi des travailleurs âgés est essentiel pour l’UE. Bien que le taux d’emploi dans le groupe des gens âgés de 55 à 64 ans ait augmenté ces dix dernières années, la part des travailleurs âgés ne cessera de croître dans les populations de l’UE. De plus, la contrainte concomitante de la soutenabilité des systèmes sociaux et de retraites accentue la pression pour des réformes qui visent à encourager des carrières plus longues.

Ce débat général a mis l’accent sur certaines approches politiques prises par des gouvernements et des partenaires sociaux au niveau national ou au niveau sectoriel, qui visent à conserver plus longtemps sur le marché du travail, les travailleurs les plus âgés, notamment grâce à l’amélioration des conditions de travail. Comme base de discussion, le récent rapport d’Eurofound présente le rôle des gouvernements et des partenaires sociaux pour faire en sorte que les travailleurs âgés travaillent plus longtemps.

De plus, les partenaires sociaux européens ont échangé leurs points de vue sur les conclusions de la récente étude d’Eurofound sur le travail durable et sur la gestion de l’âge au travail.

 

 

20/03/2013 - Consultation des parties intéressées sur les fiches de renseignements réalisées par Eurofound et basées sur la 5ème Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS)

Organisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), cette réunion fut consacrée aux sujets suivants:

§  Vue d’ensemble de la cinquième Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS)

§  Présentations de la seconde analyse sectorielle et de la sélection des secteurs, suivies d’un débat sur la sélection des secteurs

§  Introduction sur le contenu des fiches de renseignements

§  Introduction sur le contenu du rapport comparatif

 

05/03/2013 - Table ronde européenne des prestataires de services (EBSRT) dans les locaux du Centre Européen de Normalisation (CEN)

Le but de l’EBSRT est de développer une plate-forme commune pour les services aux entreprises sur des sujets d'intérêt commun. Il regroupe des représentants des fédérations impliquées dans le secteur des services à travers l'Europe. Les sujets suivants ont été présentés et discutés.

§  Groupe de Haut Niveau sur les Services aux Entreprises: Joanna Zawistowka (Commission européenne, DG MARKT) (voir à cet égard, la note de Secrétariat du 3 mai 2013)

§  Guichets uniques: Agnieszka Bajno (Commission européenne, DG MARKT)

§  Mise à jour sur les activités du CEN: Maitane Olabarria (CEN)

§  La norme “Gestion de l’équipement” (EN15221): Jos Duchamps (BringFM!)

§  Stratégie future pour l’EBSRT: position du Président Norman Rose pour considération

 

05/03/2013 - Séminaire du groupe politique Socialistes & Démocrates concernant l’exécution de la DDT au Parlement européen (PE)

Organisé par le groupe politique Socialistes et Démocrates (S&D), ce séminaire fut dédié à discuter du détachement des travailleurs dans le cadre de la procédure législative actuelle visant à exécuter la directive existante (1996/71/CE). De nombreux problèmes avaient été identifiés pour encore être résolus, entre autres, la définition des travailleurs détachés et des entreprises de détachement, les mesures nationales de contrôle qui peuvent être imposées par le pays hôte ainsi que la question de la responsabilité solidaire.

Dans ce contexte, les orateurs suivants ont introduit le sujet: Minodora Cliveti (eurodéputée S&D et membre de la commission EMPL) et Stephen Hughes (eurodéputé, Vice- Président du groupe S&D Group au PE). Ensuite, les orateurs principaux suivants ont présenté leur point de vue: Evelyn Regner (eurodéputée S&D et membre de la commission JURI (Affaires juridiques)); Evelyne Gebhardt (eurodéputée S&D et membre de la commission IMCO); Andreas Lill (Directeur de la FENI); Harald Wiedenhofer (Secrétaire général, Fédération syndicale européenne pour les secteurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Hôtellerie (EFFAT)); et Philippe Vanden Broeck (Conseiller général au Contrôle social belge).

Après la présentation de ces opinions variées, un débat a eu lieu entre les participants, au cours duquel Andreas Lill a une nouvelle fois insisté sur le fait que la liste des mesures nationales de contrôle (article 9 de la proposition de la Commission) soit ouverte, afin de donner aux Etats membres la possibilité d’adapter ces mesures à leur contexte national et à leur marché du travail (pour plus de détails voir la note de Secrétariat du 30 avril 2013).

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