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Mai - septembre 2011

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10/05/2011 - Table ronde européenne sur les services aux entreprises (EBSRT) au siège du CEN

Le but du réseau EBSRT est de développer une plate-forme commune pour les services aux entreprises sur les questions d'intérêt commun. Il réunit des représentants de fédérations impliquées dans le secteur des services à travers l'Europe. Les sujets suivants ont été présentés et discutés au siège du Comité Européen de Normalisation (CEN):

  • Activités du CEN et mise à jour: présentation par Maitane Olabarria Uzquiano, Responsable du Programme sur les normes et la qualité de la vie au Comité Européen de Normalisation (CEN)
  • Dernières évolutions pour le secteur des services: présentation par Peter Smith, Commission européenne, DG Marché intérieur
  • Services et politique industrielle: présentation par Isabel Grilo, Commission européenne, DG Affaires économiques et financières
  • Indicateur des agences de travail temporaire: présentation par Michael Freytag, Confédération européenne des agences d’emploi intérimaire (Eurociett)

17/05/2011 - 18/05/2011 - StandarDays au Comité Européen de Normalisation (CEN)

Le but de ces StandarDays est de fournir aux participants les outils pour comprendre le fonctionnement de la normalisation au niveau européen. Les présentations étaient principalement faites par des responsables travaillant au CEN.

a.)   17 mai: Introduction à la normalisation européenne

Les sujets suivants ont été présentés et discutés:

  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la normalisation sans oser demander
  • La question des normes – Vue d’ensemble du système européen de normalisation
  • Pourquoi et comment s’impliquer dans la normalisation – des solutions diverses pour des besoins différents
  • Par où commencer: Partie 1 – Développer une norme européenne - Le procédé
  • Par où commencer: Partie 2 – Développer un accord sur une formation pratique
  • Regarder vers le futur: Normalisation et innovation, recherche et développement, formation et PME
  • Adapter les besoins sociétaux dans la normalisation: accès, soutenabilité, énergie
  • Tour de table final et évaluation

b.)   18 mai: Pour une meilleure compréhension des normes européennes

Les sujets suivants ont été présentés et discutés:

  • La marque de conformité – Une marque unique pour un marché unique
  • Normalisation européenne et bénéfices pour votre entreprise – Des solutions diverses pour des besoins différents
  • Comment législation et normalisation fonctionnent main dans la main - Le nouveau cadre législatif

19/05/2011 - “Forum de Liaison extraordinaire” sur la contribution et le potentiel du dialogue social européen pour améliorer la santé et la sécurité au travail, à la DG EMPL de la Commission

Le «Forum de Liaison» qui est organisé plusieurs fois par an par la DG EMPL, offre aux représentants des partenaires sociaux européens une plate-forme d'information, de débats et d'échanges d'expériences sur des sujets d’intérêt. Les sujets suivants ont été présentés et discutés:

Accueil et introduction:

  • Jean-Paul Tricart, Chef d’Unité pour le dialogue social et les relations du travail, DG EMPL, Commission européenne
  • Mr Costas Constantinou, Chef d’Unité pour la Santé, la Sécurité et l’Hygiène au travail, DG EMPL, Commission européenne

    Durant cette réunion divisée en deux sessions, les sujets suivants ont été présentés et discutés:

Session 1: Les initiatives des partenaires sociaux pour améliorer l’évaluation des risques, promouvoir la prévention des risques et réduire les accidents

  • Accord sur la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur de la santé
  • Accord multi-sectoriel sur la protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent
  • Maladies professionnelles et protection de la santé dans le secteur européen de la coiffure
  • Manuel pour la prévention des accidents en mer et la sécurité des pêcheurs
  • Guide pour développer un système sur les questions de santé et de sécurité dans le secteur de la construction
  • Contributions des partenaires sociaux à l’évolution et à l’adaptation des outils en ligne intéractifs d’évaluation des risques

Session 2: Promouvoir la santé mentale et le bien-être au travail

  • Mise en œuvre de l’accord-cadre des partenaires sociaux sur le stress lié au travail
  • Lignes directrices multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement au travail
  • Un bon travail, une bonne santé: santé psychique et bien-être dans les télécommunications
  • Stress lié au travail, conditions de travail et dialogue social dans l’UE
  • Résultats de la conférence sur le pacte européen pour la santé psychique et le bien-être

20/06/2011 - Le Réseau d’Employeurs Européens (REE) au siège de BusinessEurope

Le REE qui est organisé plusieurs fois par an par BusinessEurope, offre une plate-forme d’échanges, d’information et de discussion sur les sujets d'intérêt pour les représentants des fédérations patronales européennes. Les sujets suivants ont été présentés et discutés:

  •  Temps de travail: discussion sur l’évolution récente et les prochaines étapes concernant la révision de la Directive sur le temps de travail
  • Travail précaire: présentation des résultats obtenus jusqu’à présent par les membres du REE et discussion sur les prochaines étapes du travail des employeurs européens sur les formes flexibles d’emploi
  • L’Acte pour le marché unique:
  • Echange de vues sur les aspects sociaux de l’Acte pour le marché unique
  • Participation des employeurs européens à la conférence de la Commission sur les «droits sociaux fondamentaux et le détachement des travailleurs dans le cadre de l’Acte pour le marché unique», les 27 et 28 juin 2011
  • Activités dans le dialogue social interprofessionnel: projets conjoints sur le changement climatique, la flexicurité et le dialogue social
  • Activités dans le dialogue social sectoriel
  • Echange d’informations sur la base du rapport de suivi
  • Analyses d’impact social en cours
  • Mise à jour sur d’autres dossiers d’affaires sociales:
  • Publications de BusinessEurope sur les compétences en science, technologie, ingénierie et mathématiques, et sur les réformes du marché du travail
  • Restructuration
  • Responsibilité sociale d’entreprise
  • Employées enceintes

24/06/2011 - Réunion du Comité du dialogue social européen dans le secteur du nettoyage

Organisée conjointement par UNI-Europa et la FENI, cette réunion a été principalement consacrée aux sujets suivants:

  • Présentation par le Président hollandais de la FENI Hans Simons sur le comité créé conjointement par les employeurs et les syndicats hollandais, concernant les négociations avec les clients majeurs du secteur, les intermédiaires/conseillers et les représentants du secteur du facility management, sur la création d’un «Code de bon client» - ayant pour objectif de promouvoir une concurrence loyale et la transparence dans les contrats publics et privés, à travers l’engagement de «bonne conduite», en particulier chez les clients mais aussi chez les employeurs, les employés/syndicats et les autres parties prenantes
  • Présentation de l’initiative Fit for Work Europe au sujet des troubles musculo-squelettiques (TMS) au travail, par Neha Dave de l’alliance Fit for Work Europe basée à Bruxelles  
  • Présentation d’actions concrètes par John Church, membre irlandais de l’initiative Fit for Work ainsi que questions et discussion concernant une collaboration plus étroite entre l’alliance Fit for Work Europe et le Comité du dialogue social européen du nettoyage industriel
  • Suivi de l’étude de représentativité en cours menée pour la DG Emploi, par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound): information par Andreas Lill sur l’état des lieux de l’implication des membres de la FENI et d’UNI Europa

27/06/2011 - 28/06/2011 - Conférence sur les droits fondamentaux des travailleurs et le détachement des travailleurs dans le marché unique

La Commission a tenu une conférence de deux jours visant à débattre entre parties prenantes de l’exercice des droits sociaux fondamentaux dans des situations transfrontalières, de la mise en œuvre de la Directive sur les travailleurs détachés et des futures actions et priorités dans ce domaine.

a.)   Lundi 27 juin:

  • László Andor, Commissaire pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Inclusion, Commission europ.
  • Radosław Mleczko, Sous-Secrétaire d’Etat au ministère du Travail et de la Politique sociale, Pologne
  •  Andreas Storm, Secrétaire d’Etat au ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, Allemagne
  • Prof. Mario Monti, Président de l’Université Bocconi, Italie
  • Débat: La réconciliation entre droits sociaux fondamentaux et libertés économiques
  • Présidence: Armindo Silva, Directeur, DG EMPL, Commission européenne
  • Bernadette Ségol, Secrétaire général, Confédération européenne des syndicats (CES)
  • Roberto Suarez, Vice-président, Comité des Affaires sociales à BusinessEurope, Confédération des employeurs espagnols, Espagne
  • Monika Schlachter, Vice-président, Comité européen des droits sociaux, Conseil de l’Europe
  • Karen Curtis, Sous-directrice du département des normes internationales de travail à l’OIT

b.)   Mardi 28 juin:

  • Présentation d’études et d’ateliers
  • Présidence et introduction: Armindo Silva, Directeur, DG EMPL, Commission européenne
  • Mise en œuvre et application de la Directive sur le détachement des travailleurs: présentation d’une étude juridique comparative
  • Effets économiques et sociaux associés au détachement des travailleurs: présentation d’une étude sur les effets économiques et sociaux
  • Comment améliorer la coopération et la mise en application: étude de faisabilité sur l’établissement d’une plate-forme européenne pour empêcher et lutter contre le travail non déclaré: aspects liés à la dimension transfrontalière et au détachement des travailleurs
  • Atelier I: Détachement des travailleurs -– options réglementaires
  • Atelier II (suivi): Impact social et économique du détachement des travailleurs en Europe
  • Atelier III: Coopération administrative
  • Atelier IV: Effectivité et mise en application de la législation
  • Résumés des conclusions pour chaque atelier
  • Tour de table: Actions futures et priorités
  • Présidence: Koos Richelle, Directeur Général, DG EMPL, Commission européenne
  • Inger Støjberg, Ministre de l’Emploi, Danemark
  • Pervenche Berès, Présidente du Comité sur l’emploi et les affaires sociales, Parlement européen
  • Edith Bauer, Membre du Comité sur l’emploi et les affaires sociales, Parlement européen
  • Philippe De Buck, Directeur Général, BusinessEurope
  • Patrick Itschert, Secrétaire Général adjoint, Confédération européenne des syndicats (CES)
  • Clôture: Michel Barnier, Commissaire européen pour le Marché intérieur et les services

30/06/2011 - Conférence sur la modernisation de la politique européenne de marchés publics pour un marché européen des contrats publics plus performant

La Commission a tenu une conférence visant à débattre entre parties prenantes des futures orientations pour la modernisation du cadre législatif européen des marchés publics. La Commission a présenté les résultats de l’évaluation ex-post de la législation actuelle et de la consultation publique lancée via le livre vert en janvier 2011 (la FENI a soumis sa prise de position le 18 avril 2011). La conférence fut divisée en 3 débats:

  • Accueil et introduction: Michel Barnier, Commissaire pour Marché intérieur et les services
  • Discours principal: Maxime Verhagen, Vice-Premier Ministre hollandais, Ministre des Affaires économiques, de l’Agriculture et de l’Innovation
  • Débat I: Simplification des procédures de passation de marchés publics et meilleur accès aux marchés – la quadrature du cercle?
  • Débat II: Utilisation stratégique des marchés publics en soutien d’autres politiques
  • La réforme: un point de vue venant du Parlement européen: Malcolm Harbour, Président du Comité sur le marché intérieur et la protection des consommateurs  
  • Point de vue d’une future Présidence du Conseil de l’UE: Michael Dithmer, Secrétaire d’Etat permanent, Ministère danois de l’Economie et des Affaires commerciales
  • Débat III: Le futur des marchés publics – Nouveaux défis, nouveaux outils, les priorités pour une proposition législative
  • Conclusions: Jonathan Faull, Directeur Général, DG Marché Intérieur et Services, Commission européenne

14/09/2011 - Réunion avec des représentants de l’ABSU-UGBN, de la FEP et de la Commission européenne concernant le «projet LIFE plus» au siège de la FENI

A côté de la FENI, des représentants de l’ABSU-UGBN (Steven de Cleer) et de la FEP (Stéphanie Hirtz), ainsi que la personne en charge du contrôle du suivi du «projet LIFE plus» pour la Commission (Capucine Dubois de l’entreprise française Astrale GEIE / Oréade-Brèche) ont participé à la réunion. L’objectif était de contrôler et d’évaluer l’état d’avancement à mi-parcours, de ce projet cofinancé par la Commission et dans lequel sont impliquées cinq fédérations membres de la FENI (allemande, anglaise, belge, française et italienne). Il s’agissait en particulier de contrôler les mesures prises jusqu’à présent et le plan d’actions développé par la fédération belge ABSU-UGBN dans le cadre de ce projet européen.

19/09/2011 - Réunion avec des représentants de la Fédération mondiale des entrepreneurs de services en bâtiment (WFBSC) et le Président d’ABSU-UGBN Yvan Fieremans au siège de la FENI

La WFBSC est une organisation rassemblant fédérations nationales et internationales, fabricants et fournisseurs du secteur de la propreté à travers le monde. L’objectif principal de la Fédération mondiale est de traiter et résoudre des problèmes d’intérêt commun, échanger des idées et techniques et promouvoir le secteur. A côté de la FENI, une délégation brésilienne de la WFBSC menée par son Président Adonai Aires de Arruda et le directeur de la fédération belge ABSU-UGBN (Yvan Firemans) ont assisté à la réunion. Ce rassemblement fut principalement dédié à échanger des opinions sur les sujets cruciaux pour le secteur du nettoyage au niveau mondial, et à présenter les activités de la WFBSC, en particulier le prochain congrès qui aura lieu dans la ville brésilienne de Curitiba, entre le 10 et le 14 octobre 2012. L’objectif était de faire émerger une éventuelle collaboration entre la fédération belge (ABSU-UGBN) et la WFBSC.