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juin - septembre 2015

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17/09/2015 - Séminaire de lancement de l’outil OiRA pour le secteur du spectacle vivant

Les partenaires sociaux européens du secteur du spectacle vivant (Pearle et l’Alliance européenne du spectacle et des arts) ont organisé ce séminaire pour présenter et lancer leur outil en ligne interactif d’évaluation des risques (OiRA). C’est le cinquième outil OiRA européen créé par des partenaires sociaux européens après ceux de ces secteurs: sécurité privée, cuir et tannerie, coiffure et nettoyage industriel. Pour plus de détails, veuillez visiter le site internet d’EU-OSHA: http://www.oiraproject.eu/oira-tools

Cet outil OiRA a été développé ces deux dernières années pour aider les productions artistiques à relever les nombreux défis posés par la grande diversité des éléments à considérer, dans le cadre de la Santé et la Sécurité au Travail (SST). Une approche sectorielle spécifique de l’évaluation des risques était nécessaire pour relever les défis de cette branche.

Pendant la réunion, les partenaires sociaux ont présenté ces points spécifiques: les éléments techniques relatifs aux montages, aux câblages et à la régie; les cascades et les performances sur scène; et les substances chimiques et dangereuses pouvant être utilisées pour les effets spéciaux.

16/09/2015 - Le Réseau d’Employeurs Européens (REE) à BusinessEurope

Au cours de cette réunion organisée par BusinessEurope, les sujets suivants ont été abordés:

·     Sommet Social Tripartite du 15 octobre: information sur le thème et désignation du membre du REE à inclure dans la délégation de BusinessEurope

·     « Objectifs et modalités de coopération » du REE: discussion et adoption de la nouvelle approche  

·     Future stratégie européenne en matière de compétences: échange de vues

·     Evaluation des Directives de l’UE sur la Santé et la Sécurité: échange d’opinions

·     Activités du dialogue social intersectoriel: relance du dialogue social européen; promouvoir et agir sur la base des résultats récents

·     Activités du dialogue social sectoriel: échange d’informations; représentation sectorielle dans la Plateforme européenne sur le travail non déclaré; et évaluations d'impact social en cours

·     Mise à jour sur des dossiers d’affaires sociales: aspects sociaux du programme de travail 2016 de la Commission; feuille de route visant à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des familles qui travaillent; Paquet sur la mobilité des travailleurs / coordination des règles relatives à la sécurité sociale / Directive sur le détachement des travailleurs; évaluation en cours de la Directive de refonte concernant les comités d'entreprise européens / cadre général relatif aux restructurations / et déclaration écrite sur la Directive 91/533

14/09/2015 - «Forum de liaison» sur le dialogue social européen, à la Commission - DG Emploi

Le «Forum de liaison», qui est organisé plusieurs fois par an par la DG Emploi, offre une plate-forme régulière d'information, de discussion et d'échanges d'expériences sur des sujets d'intérêt pour les représentants des partenaires sociaux de l’UE. Cette réunion a été consacrée aux sujets suivants:

·     Mise à jour sur le renouveau du dialogue social, incluant des commentaires sur les deux nouveaux groupes thématiques

·     Actualisation sur les initiatives politiques à venir de la Commission

·     Questions administratives et techniques des Comités du dialogue social sectoriel : programmes de travail et plannings pour l’année 2016

·     Etat des lieux des évaluations relatives aux Appels à propositions 2015 de la DG EMPL  

31/08/2015 - 31 août - 1er septembre: Réunions avec trois agents immobiliers afin d’acheter un bureau approprié pour le Secrétariat à Bruxelles

Afin de trouver un nouveau bureau pour la FENI et de mieux comprendre le marché immobilier bruxellois, le Secrétariat a rencontré trois représentants des agences suivantes: CBRE, DTZ et BNP Paribas Real Estate Belgium.

18/08/2015 - Réunion à Bruxelles avec des représentants de la Fédération mondiale WFBSC pour explorer une éventuelle future collaboration avec la FENI et ses fédérations membres

La Fédération mondiale des entrepreneurs des services aux bâtiments (WFBSC) est une organisation réunissant des fédérations nationales et internationales, des entreprises contractantes, des fabricants et des fournisseurs au niveau mondial. L’objectif de la WFBSC est de régler des problèmes d'intérêt commun, d’échanger de nouvelles idées et de promouvoir le secteur des services aux bâtiments. Pour plus de détails, veuillez visiter leur site internet: http://www.wfbsc.org/.

Dans ce contexte, Sarah Bentley (Secrétaire Générale de la WFBSC) et Roger Goodman (Directeur et Trésorier de la WFBSC) ont rencontré Andreas Lill à Bruxelles pour discuter d’une collaboration éventuelle future avec la FENI et ses fédérations membres. Ils estiment en effet que plusieurs avantages mutuels pourraient être réalisés en établissant une relation de travail plus étroite entre les deux organisations. A cette fin, la WFBSC aimerait explorer le potentiel pour la FENI et/ou ses membres de joindre la WFBSC car seules quelques fédérations européennes sont actuellement membres de la WFBSC.

En conséquence, il a été décidé que Sarah Bentley et Roger Goodman présenteront leurs idées concernant cette future collaboration à la prochaine réunion du Conseil à Berlin.

07/07/2015 - Le Réseau des Employeurs Européens (REE) à BusinessEurope

Le REE est organisé plusieurs fois par an par BusinessEurope afin d'offrir une plate-forme régulière d'information, de discussion et d’échanges d'expériences sur des questions d'intérêt pour les représentants des associations patronales européennes. Les sujets suivants ont été abordés:

§  Paquet Mobilité: Echange de vues sur le séminaire de consultation de la Commission du 10 juin (révision ciblée de la Directive sur le Détachement des Travailleurs,  révision de la réglementation sur la coordination des systèmes de sécurité sociale)

§  Prises de position de BusinessEurope: présentation et discussion sur la prise de position récente sur l’écart de rémunération entre femmes et hommes, et sur la Déclaration relative à l’Alliance Européenne pour l’Apprentissage

§  Activités du dialogue social intersectoriel: programme de travail autonome 2015-2017; et analyse approfondie des politiques et de la situation de l'emploi

§  Activités du dialogue social sectoriel: échange d’informations

§  Mise à jour sur des dossiers d’affaires sociales: temps de travail; évaluation des Directives de l’UE en matière de Santé et Sécurité; Responsabilité Sociale des Entreprises; Institutions de Retraite Professionnelle (IRP); travail non déclaré; informations et consultation des travailleurs; et travailleuses enceintes

29/06/2015 - Séminaire annuel de l’ESBA intitulé «Une meilleure réglementation: la marche à suivre»

L’Alliance Européenne des Petites Entreprises (ESBA) est une entité apolitique qui s’occupe des petits entrepreneurs et des indépendants et les représente à travers des activités européennes ciblées. Elle représente presqu’un million de petites entreprises et couvre 35 pays européens. Son lobbying au niveau de l’UE vise à promouvoir l’accès au financement pour les PME ainsi qu’une meilleure réglementation pour réduire la paperasserie administrative des entreprises. Pour plus de détails sur l’ESBA, veuillez visiter ce site internet: http://www.esba-europe.org/index.asp

Cette réunion visait à discuter du « Paquet Meilleure Réglementation » publié par la Commission le 19 mai 2015 (voir la note de Secrétariat du 18 juin 2015). Frans Timmermans - le Premier Vice-Président de la Commission – a présenté son paquet de mesures en réaffirmant qu’améliorer la réglementation ne signifiait pas nécessairement déréglementation, et que la transparence était un élément primordial pour que cette réforme soit couronnée de succès.

Les membres de l’ESBA ont accueilli favorablement son plan pour un Comité indépendant d'examen de la réglementation, qui aura pour objectif d’examiner les évaluations d'impact au niveau de la Commission et du Parlement, où des modifications importantes entraînent souvent de réviser ou de proposer de nouvelles études d’impact.

Au cours du débat qui a suivi, l’eurodéputé tchèque Pavel Telicka (ALDE) a apporté son soutien au Comité indépendant d'examen de la réglementation mais a estimé qu’il serait difficile de trouver un accord avec le Parlement pour créer un tel Comité. Enfin, Anne van Goethem de la Présidence luxembourgeoise de l’UE a exprimé sa volonté d’accompagner les négociations visant à conclure un accord interinstitutionnel entre les 3 institutions principales de l’UE, concernant l'amélioration de la réglementation, avant la fin 2015 (voir la note de Secrétariat du 20 août 2015).